La réévaluation de la pension alimentaire
Si le montant de la pension élémentaire est fixé au moment du jugement, il évoluera malgré tout au fil du temps pour tenir compte de l’évolution des prix. Le jugement rendu par le juge mentionne le plus souvent l’indice des prix qui va permettre l’évolution automatique de la pension alimentaire sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à un nouveau jugement.
Les conditions de réévaluation de la pension alimentaire
Le juge aux affaires familiales fixe dans son jugement (ou dans son ordonnance) les indicateurs suivant :
• Un indice qui servira de référence pour la pension,
• Une date à laquelle aura lieu la première réévaluation,
• Une fréquence de revalorisation
Dans la plupart des jugements contemporains, les indices retenus pour réévaluer la pension alimentaire sont l’indice des prix à la consommation des ménages hors tabac ou l’indice des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac.
Calculez vous-même la réévaluation de votre pension alimentaire
Pour effectuer ce calcul vous devez avoir à votre disposition le jugement qui vous attribue une pension alimentaire, car ils contient des informations indispensables pour une évaluation correcte. Avec ces éléments vous pouvez vous rendre sur le site : http://www.service-public.fr/calcul-pension/index.html
Pour calculer le montant de la nouvelle pension alimentaire, on procède au calcul suivant :
Le Montant réévalué de la pension est égal au montant de la pension actuelle multiplié par le nouvel indice mensuel, divisé par l’ancien indice mensuel.
A quelle fréquence est réévaluée la pension alimentaire ?
C’est dans le jugement (ou l’ordonnance) qu’est acté la fréquence à laquelle sera revalorisée la pension alimentaire. Dans la plupart des jugements, la périodicité de réévaluation est fixée à un an. En pareil cas, c’est souvent la date à laquelle a été rendu le jugement qui sert de date de réévaluation.
Déduire la pension alimentaire de ses impôts
Celui qui paie une pension alimentaire peut la déduire de ses impôts sous certaines conditions. Pour que la pension alimentaire donne droit à une déduction d’impôt il faut que celui qui la paie soit obligé de la payer (par un jugement ou une ordonnance). C’est ainsi que les pensions alimentaires donnant droit à déduction sont nécessairement celles versées à un conjoint dont on a divorcé ou non, à un enfant ou à l’un des ses parents.
Questionner un avocat spécialisé
Pour davantage de précision sur la possibilité d’obtenir une réévaluation de votre pension alimentaire, nous vous conseillons de consulter votre avocat. Si vous n’en avez pas ou plus, vous pouvez interroger certains avocats en ligne.